+33(0)442 381 441
Emailradost.veleva@avocat-conseil.fr
4, Rue du 4 septembre13100 - Aix en Provence

Mentions Légales & Politique de traitement des données

Maître Radost VELEVA-REINAUD

Adresse : 4, Rue du 4 septembre, 13100 Aix en Provence

Tel : 04 42 38 14 41

Tel : 06 51 44 60 27

Fax : 04 42 38 09 59

Email : v.radost@gmail.com

Le site internet est hébergé par l’hébergeur 1and1. Cet hébergeur peut être contacté à l’aide de ces coordonnées:

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines,
France
Phone: 0825 080 020
Email: support@1and1.fr

Conception Site Internet

Design, développement informatique, graphisme et création site internet par Audience Agency  Création de site internet à Aix en Provence

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que le questionnaire, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse au Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud.

 

Hyperliens

Le Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve : que le lien pointant vers le site du Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.

  • que la balise « title » du lien mentionne http://veleva-avocat-bulgare.com/ et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
  • que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

COOKIES DU SITE

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies(en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Identité du responsable du traitement

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Le Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud, Avocat, inscrite auprès du Barreau d’Aix-en-Provence exerçant 14, Rue du 4 septembre, 13100, Aix en Provence, Téléphone: 04 42 38 14 41,  Mail radost.veleva@avocat-conseil.frmerci d’utiliser la page contact.

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

 

Finalité des traitements

Les données sont collectées et traitées afin de permettre au Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud de  :

  • de communiquer aux répondants une synthèse des résultats par secteur d’activité, taille d’entreprise …
  • d’éditer le diagnostic et y associer les conseils pertinents qui seront transmis aux répondants,
  • de répondre aux demandes écrites formulées par le biais du formulaire de contact
  • d’envoyer une lettre d’information,
  • de mesurer l’audience du site.
  • De suivre les commentaires liés au blog
  • de suivre les achats liés au site internet

 

Destinataire des informations

Les destinataires des données sont la direction du Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud en charge du numérique et de la mise en œuvre du RGPD.

 

Droits des personnes

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact  ou sur la page dédiée : RGPD – Demande de données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Nous vous invitons également à consulter notre politique en matière d’usage des cookies, voir la rubrique II de ces mêmes mentions légales.

 

FORMULAIRE DE CONTACT

Les données recueillies via le formulaire de contact permettent au Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud, de répondre à vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en contactant Le Cabinet de Maître Radost Veleva-Reinaud, via le formulaire de contact.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Types de données récoltées :

Noms, prénoms, email, téléphone, adresse postale, adresse IP.

Pourquoi nous collectons ces données :

communication par newsletters, facturation, suivi du comportement de l’utilisateur sur le site…

Temps de conservation des données :

Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique ou de la fin de mission.

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

 

Mesure de sécurité mises en place pour être en conformité avec le RGPD

Ajout des Mentions obligatoires au niveau des formulaires de contact.

Passage du site en HTTPS.

Mise en Place d’une page dédiée à la modification des données personnelles :

GDPR/RGPD – Demande de données personnelles

 

Adresse

4, Rue du 4 septembre, 13100, Aix en Provence

Téléphone

04 42 38 14 41 - 06 51 44 60 27, Fax : 04 42 38 09 59

Email

radost.veleva@avocat-conseil.fr

Articles

Newsletter

Obtenez les dernières news juridiques

Membre du Réseau Provence Avocats