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Enlèvement international d’enfants

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est un traité multilatéral visant à protéger les enfants de moins de 16 ans contre les déplacements ou les non-retours illicites. Elle établit des procédures pour assurer le retour rapide des enfants dans l’État de leur résidence habituelle et pour protéger les droits de garde et de visite conformément aux lois des États signataires.

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